AVIS LÉGAL

Ce site web a été créé par Poble Espanyol de Montjuïc Societat Anònima Unipersonal et Pemsa Leisure S.L (ci-après, PEMSAU). L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis de PEMSAU ou de tiers de tout dommage ou préjudice qui pourrait être causé en conséquence du non-respect de cette obligation.

Le fait d’accéder à ce site web implique la connaissance et l’acceptation des termes et conditions suivants :

1. Titularité du site web

Dénomination sociale : Poble Espanyol de Montjuïc Societat Anònima et Pemsa Leisure S.L. (PEMSAU)
CIF : A58283391
Données d’inscription : Registre du Commerce de Barcelone, Tome 8.474, livre 7.724 de la section 2e, folio 1, feuille 98.642.
Siège social : Avinguda de Francesc Ferrer i Guàrdia, 13, 08038 Barcelone
Téléphone de contact : +34 93 508 63 00
Adresse électronique : info@poble-espanyol.com

2. Propriété intellectuelle du site web

Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce site web et de son design graphique appartiennent exclusivement à PEMSAU ou à des tiers qui ont autorisé l’utilisation de ces contenus à PEMSAU, à qui revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci. Par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique et transformation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de PEMSAU. De même, tous les signes distinctifs, marques, noms commerciaux ou signes de toute nature contenus sur ce site web sont protégés par la loi.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à PEMSAU et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de PEMSAU et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles de modifier, détériorer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de PEMSAU ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles PEMSAU fournit ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de PEMSAU ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de PEMSAU ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si l’on dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalables.
Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son design graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à PEMSAU, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne soit cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de PEMSAU, sans qu’on puisse considérer que l’usage ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur eux. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre PEMSAU et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par PEMSAU de ses contenus ou services. Les personnes qui envisagent d’établir un hyperlien devront au préalable solliciter une autorisation écrite auprès de PEMSAU. En tout état de cause, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site web, et devra s’abstenir de formuler des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur PEMSAU, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

PEMSAU n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il réalise sur la base de ceux-ci.

4. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique ne soient pleinement garantis.

PEMSAU exclut, dans la mesure permise par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant de :

L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou auxquels on a accédé par le biais du site web ou des services qui y sont offerts.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal en conséquence d’un usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d’exemple, PEMSAU n’est pas responsable des actes de tiers qui enfreignent des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’affaires, des droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image, ainsi que de la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, PEMSAU décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmestre. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts par ce site web. PEMSAU ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère ni n’invite ou ne recommande la visite de ceux-ci, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. PEMSAU n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

5. Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD) ; à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique ; à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel ; au Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPD GDD), nous vous informons que : lorsque nous avons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement de manière expresse. Les données recueillies au moyen des formulaires de collecte de données du site web ou d’autres voies seront intégrées à un fichier de données à caractère personnel dûment inscrit au Registre Général de Protection des Données de l’Agence Espagnole de Protection des Données et au registre interne des Activités de Traitement, dont PEMSAU est responsable. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité.

PEMSAU (Poble Espanyol de Montjuïc Societat Anònima Unipersonal et PEMSA LEISURE S.L.) s’engage à ne pas céder, vendre ni partager les données avec des tiers sans votre approbation expresse, et à ne pas utiliser ces données pour réaliser des analyses de profils (décisions individualisées).

De même, PEMSAU annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes ou qu’elles auront cessé d’être nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément à la réglementation susmentionnée.

L’utilisateur pourra révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’effacement, de portabilité et d’opposition en s’adressant par écrit à : POBLE ESPANYOL DE MONTJUIC, S.A.U., Av. de Francesc Ferrer i Guàrdia, 13, 08038 Barcelone, ou par courrier électronique à info@poble-espanyol.com, en s’identifiant dûment et en indiquant de manière visible le droit spécifique qu’il exerce.

PEMSAU adopte les niveaux de sécurité correspondants exigés par la Loi Organique 15/1999 susmentionnée et par le reste de la réglementation applicable. Néanmoins, elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices résultant d’altérations que des tiers pourraient causer dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

5.1. Politique de confidentialité et protection des données pour les formulaires de contact

Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), je consens à ce que les données fournies dans le formulaire soient intégrées dans un fichier dont PEMSAU est titulaire aux fins suivantes :

Le traitement et la gestion de la demande d’informations, du contrat ou du précontrat réalisés par l’utilisateur via ce site web, téléphone, courrier postal ou courrier électronique.
La gestion et le contrôle périodique des services offerts par les moyens susmentionnés.
L’envoi d’informations commerciales sur les services et produits de PEMSAU et PEMSA LEISURE S.L., des sociétés du groupe et filiales, susceptibles d’être proposés à l’utilisateur de ce site web.

La fourniture de toutes les données personnelles est totalement volontaire, mais nécessaire pour la gestion de votre demande, et l’utilisateur est responsable de leur véracité et exactitude.

L’utilisateur consent à ce que ses données puissent être cédées, exclusivement aux fins indiquées ci-dessus, à d’autres entités appartenant au groupe d’entreprises de PEMSAU et PEMSA LEISURE, S.L., filiales et participées, ainsi qu’à d’autres personnes physiques ou morales qui exercent également l’une quelconque des activités susmentionnées et avec lesquelles les différentes entités des entreprises susmentionnées concluent des accords de collaboration. Tout cela, que l’opération soit ou non formalisée.

De même, l’utilisateur déclare avoir été informé de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition, et de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées concernant ses données, par une communication écrite adressée à : POBLE ESPANYOL DE MONTJUIC, S.A.U., Av. de Francesc Ferrer i Guàrdia, 13, 08038 Barcelone, ou par courrier électronique à info@poble-espanyol.com (Réf. LOPD), en s’identifiant dûment.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons, à travers ceux-ci, la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et le reste de la réglementation susmentionnée.

En outre, dans le formulaire de contact, il conviendra d’indiquer, sous la case « j’ai lu et j’accepte… », le texte suivant :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPD GDD) et au Règlement (UE) 2016/679 en vigueur, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront traitées pour ce qui suit : répondre à la demande d’informations, ainsi que vous envoyer, en vertu de l’intérêt légitime, des informations commerciales sur nos produits et services.

Ce traitement de vos données sera fondé sur votre propre consentement. En appuyant sur le bouton « ENVOYER », l’Utilisateur consent au traitement décrit ci-dessus.

De même, l’utilisateur consent à ce que ses données puissent être cédées, exclusivement aux fins indiquées précédemment, à d’autres entités appartenant au groupe d’entreprises de PEMSAU et PEMSA LEISURE, S.L., filiales et participées, ainsi qu’à d’autres personnes physiques ou morales qui développent également l’une quelconque des activités susmentionnées et avec lesquelles les différentes entités des entreprises susmentionnées concluent des accords de collaboration. Tout cela, que l’opération soit ou non formalisée.

Il est également porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut, à tout moment, exercer les droits d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données, ainsi que disposer d’autres droits reconnus dans le présent document et réglementés par la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPD GDD) et le Règlement (UE) 2016/679, en envoyant un courrier électronique avec une copie de sa pièce d’identité à l’adresse électronique suivante : info@pemsaleisure.com. Informations complémentaires et détaillées sur la Protection des Données sur notre site web : https://poble-espanyol.com/aviso-legal/

6. Publications

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.

7. Mise à jour et modification du site web

PEMSAU se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration ou sa présentation, à tout moment, sans préavis et sans assumer aucune responsabilité à cet égard, y compris le présent Avis Légal.

8. Indications sur des aspects techniques

PEMSAU n’assume aucune responsabilité pouvant découler de problèmes techniques ou d’erreurs dans les équipements informatiques, non imputables à PEMSAU, qui se produisent lors de la connexion au réseau Internet, ou qui peuvent être causés par des tiers au moyen d’intrusions illégitimes échappant à son contrôle.

Elle est également exonérée de toute responsabilité pour d’éventuels dommages ou préjudices que l’utilisateur pourrait subir en conséquence d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies lorsqu’elles proviennent de sources tierces.

9. Avis sur l’utilisation de cookies

Voir ce lien.

10. Législation et juridiction applicables

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification à PEMSAU en s’identifiant dûment, en spécifiant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site web de PEMSAU, la législation espagnole sera applicable, les Tribunaux de BARCELONE (Espagne) étant compétents.

Les utilisateurs de ce site web ont connaissance de tout ce qui précède et l’acceptent volontairement.