AVIS LÉGAL

0. OBJET ET ACCEPTATION

Cette mention légale régit l’utilisation du site web https://tickets.pleisure.pro/fr/, dont le propriétaire est Pemsa Leisure Sociedad Limitada (ci-après, PLEISURE).

La navigation sur le site de PLEISURE confère le statut d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans cette Mention Légale, lesquelles peuvent être modifiées.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, de bonne foi, à l’ordre public, aux usages commerciaux et à la présente Mention Légale. L’utilisateur sera responsable envers PLEISURE ou des tiers de tout dommage ou préjudice résultant du non-respect de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, PLEISURE vous informe que :

Raison sociale : Pemsa Leisure Sociedad Limitada

Numéro d’identification fiscale (CIF) : B66144601

Siège social : AVDA FRANCESC FERRER I GUARDIA, N° 13, 08038 BARCELONE

Données d’enregistrement : Registre du commerce de Barcelone, numéro d’inscription 1, tome 44051, feuille 121, section, page 445747.

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

Téléphone : 34 93 508 63 00

Email : info@pleisure.pro

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et PLEISURE seront considérées comme valides lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou tout autre moyen indiqué ci-dessus.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont librement accessibles. Cependant, PLEISURE conditionne l’utilisation de certains services à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à PLEISURE et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière appropriée les contenus et services de PLEISURE et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou faisant l’apologie du terrorisme, ou en général contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou provoquer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de PLEISURE ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site ou à ses services via une consommation excessive des ressources informatiques.

c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de PLEISURE ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

d) Violater les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que la confidentialité des informations de PLEISURE ou de tiers.

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’autorités publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits ou disposition légale.

g) Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer toute publicité ou communication commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et code source, sont la propriété de PLEISURE. Aucun droit d’exploitation n’est accordé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.

Les utilisateurs peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition de ne pas les diffuser à des tiers, de ne pas les installer sur des serveurs connectés à des réseaux, ni de les exploiter d’une quelconque manière.

Tous les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de PLEISURE, et leur utilisation ou accès n’octroie aucun droit aux utilisateurs.

La distribution, modification, cession, communication publique des contenus ou tout acte non expressément autorisé par le titulaire des droits est interdite.

La création d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre Pemsa Leisure Sociedad Limitada et le propriétaire du site, ni l’acceptation ou l’approbation de ses contenus. Une autorisation écrite préalable de PLEISURE est requise. L’hyperlien ne doit diriger que vers la page d’accueil et doit éviter toute déclaration fausse, inexacte ou illégale sur PLEISURE.

PLEISURE n’est pas responsable de l’utilisation que les utilisateurs font des documents fournis sur le site ni de leurs actions basées sur ceux-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site est de nature générale et purement informative. L’accès complet, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation à un objectif spécifique ne sont pas garantis.

Dans la limite permise par la loi, PLEISURE décline toute responsabilité pour les dommages résultant :

a) De l’impossibilité d’accéder au site ou de l’inexactitude, de l’incomplétude ou de l’obsolescence des contenus, ainsi que de tout défaut dans les contenus transmis, stockés ou mis à disposition.

b) De la présence de virus ou autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

c) Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages commerciaux et de la présente mention légale suite à une utilisation incorrecte du site. PLEISURE n’est pas responsable des actions de tiers violant les droits de propriété intellectuelle, secrets d’entreprise, droits à l’honneur, à la vie privée ou à l’image, ni de la réglementation sur la concurrence déloyale ou la publicité illicite.

PLEISURE décline également toute responsabilité concernant les informations externes au site ou non gérées directement par notre webmaster. Les liens servent uniquement à informer l’utilisateur. PLEISURE ne garantit pas le fonctionnement ou l’accessibilité des sites liés et n’est pas responsable des hyperliens tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et les droits numériques, le responsable du traitement est identifié à la Section 1 de cette Mention Légale.

Types de données et origine :

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes des clients et fournisseurs :

Données d’identification
Adresses postales ou électroniques
Informations commerciales
Données économiques et transactions

4.2. Traitons-nous des données sensibles ?

Toutes les données mentionnées proviennent directement de vous via offres commerciales, propositions contractuelles ou votre entreprise fournissant les informations nécessaires. Vous devez nous communiquer toute mise à jour.

4.3. Finalité du traitement des données

Nous utilisons les données pour gérer ventes, service après-vente, gestion des fournisseurs, qualité de service, etc., notamment :

I. Envoi des informations demandées via le formulaire de contact ou autres moyens,

II. Fournir aux clients potentiels et actuels des offres de produits et services,

III. Gestion administrative, fiscale et comptable des clients ou fournisseurs,

IV. Réalisation d’enquêtes, études de marché, etc., pour offrir des offres adaptées et une qualité optimale.

4.4. Durée de conservation

Les données collectées via formulaires ou des clients/fournisseurs sont conservées jusqu’à demande de suppression. Les données clients/fournisseurs sont conservées tant que la relation commerciale existe, respectant les délais légaux minimums.

Nous pouvons conserver les données le temps nécessaire pour répondre à des demandes, résoudre des problèmes, améliorer les services, lancer de nouveaux services et respecter la loi. Après cette période, les données seront supprimées.

4.5. Base légale du traitement

Selon le type de traitement, la base légale est :

Tout d’abord, une gestion comptable sera effectuée, incluant la facturation et l’achat de billets, ainsi que la relation avec les clients et les fournisseurs. Ce traitement repose sur le maintien, le développement et le contrôle de la relation contractuelle existant entre les parties.

De même, les données pourront être utilisées à des fins de gestion fiscale, comprenant l’application de retenues, de bonifications ou d’autres obligations fiscales. La base légale de ce traitement est à la fois le maintien de la relation contractuelle et le respect des obligations légales applicables.

Par ailleurs, une gestion administrative sera mise en œuvre, englobant des tâches de logistique, de stockage, de livraison des produits au client et de réception des marchandises. Ce traitement est également fondé sur le maintien, le développement et le contrôle de la relation contractuelle.

Enfin, les données pourront être traitées à des fins de marketing, consistant en l’envoi d’actions commerciales concernant des produits ou des services, destinées aux membres ou aux personnes ayant préalablement demandé des informations, y compris la réalisation d’enquêtes de satisfaction et la communication d’activités culturelles propres à Pemsa Leisure Sociedad Limitada. Ce traitement repose sur le consentement libre, spécifique et sans équivoque de la personne concernée.

Il est expressément précisé que le retrait du consentement pour les actions de marketing ne conditionnera en aucun cas l’exécution du contrat pouvant exister entre les parties. De même, le traitement pourra être fondé sur l’intérêt légitime de la société pour la promotion et la commercialisation de produits ou services similaires à ceux précédemment obtenus ou demandés par les personnes concernées.

si vous ne fournissez pas vos données personnelles, le contrat ne pourra être exécuté ni les obligations légales respectées.

4.6. Destinataires des données

Les données ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de marketing direct sauf autorisation expresse. Nous pouvons partager des données avec les autorités publiques ou organismes compétents lorsque légalement requis ou nécessaire pour protéger les droits de l’entreprise ou de ses clients.

Les données peuvent également être partagées avec des prestataires de services aidant à gérer le site ou services contractés (support IT, logistique, comptabilité, etc.) avec les mêmes obligations de sécurité et confidentialité.

4.7. Transferts vers des pays tiers

Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu sauf demande expresse.

4.8. Vos droits

Vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées et de demander accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité, selon le cas. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter le traitement légal effectué avant le retrait. Les demandes doivent être envoyées par écrit avec copie de pièce d’identité à la Section 1.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

Nous nous engageons à ne pas envoyer d’e-mails publicitaires sans consentement préalable. L’utilisateur peut s’opposer en cochant la case correspondante.

5. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits révélant l’illégalité de l’utilisation de contenus ou d’activités sur le site, il doit notifier PLEISURE, s’identifier, préciser les infractions présumées et déclarer que les informations fournies sont exactes.

Le droit espagnol s’applique à tout litige concernant le site PLEISURE.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives sur le site ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes publiés officiellement, qui sont les seuls instruments faisant foi. Les informations du site sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur légale.